Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent la vente de produits entre Reine de Cour et vous. Reine de Coeur est une société de droit belge, ayant son siège social 90, Chemin de La Soquette 4000 Liège, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0745.370.170

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande auprès de Reine de Coeur. En commandant auprès de Reine de Coeur, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Reine de Coeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Reine de Coeur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Reine de Coeur est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Reine de Coeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Reine de Coeur, dans la limite des stocks disponibles. La société Reine de Coeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Reine de Coeur est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, en France, en Italie, en Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de transport. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. La société Reine de Coeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Reine de Coeur et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Reine de Coeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 5. RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession de l’article. Cette clause s’applique également aux contrats dans le cadre desquels le(la) client(e) a passé une seule commande regroupant plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date à laquelle ledit(ladite) client(e), ou un tiers désigné par ses soins qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou du dernier élément de sa commande.

Reine de Coeur n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.
Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés.
S’il s’agit d’un ensemble de produits, celui-ci doit être renvoyé dans son intégralité.
Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

Reine de Coeur n’accepte aucun produit qui n’a pas été acquis par le biais de sa boutique en ligne. Elle se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ont été endommagés ou montrent des traces d’utilisation.

En cas de rétractation par le client, celui-ci prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION:

Si le retour remplit les conditions, Reine de coeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Reine de Coeur vous remboursera dans les meilleurs délais le montant de l’achat, hors les frais d’envoi.

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec la conseillère dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison professionnel, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Reine de Coeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Reine de Coeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous offrons la livraison en Belgique pour tout achat supérieur à 80€.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Reine de Coeur bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Reine de Coeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : service clients, Chemin de la Soquette 90, 4000 Liège, dans un délai de 14 jours après livraison.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La société Reine de Coeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Reine de Coeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Reine de Coeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Reine de Coeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

A mettre sous forme de lien vers notre politique de confidentialité figurant sur les différents sites – un copier/coller serait trop long ; préciser dans l’opt-in que l’utilisateur accepte les CGV et la politique de confidentialité

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.